Conditions Générales de Vente
(Conformément à l’article L. 441-1 du Code de Commerce)
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise individuelle "JVenVTC" et de son client dans
le cadre de la location de véhicule de transport avec chauffeur.
Toute acceptation du devis, en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées»,
implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
UN TRANSPORT DE QUALITÉ SANS CONCESSIONS
Vous voyagez en toute sécurité et discrétion à bord d'un véhicule répondant non seulement à la réglementation VTC en vigueur,
mais également aux normes environnementales préconisées par le gouvernement (véhicule à motorisation hybride).
Boisson et friandises vous sont proposées à titre gratuit.
DES TARIFS CLAIRS ET CONTENUS
Les tarifs proposés sont fixes et non négociables.
Néanmoins, des remises peuvent être octroyées par l'entreprise à certains de ses clients. Ces remises apparaissent alors sur le devis.
Tous nos tarifs sont connus à l’avance (voir grille tarifaire annexée).
Un devis étant établi préalablement à la prise en charge, aucun supplément n'est réclamé après délivrance de la facture initiale, sauf si:
- - le client est en retard pour la prise en charge.
- - le client fait une demande de changement d'itinéraire ou d'arrêt/mise à disposition pendant le trajet.
Une majoration est alors appliquée en conformité avec la tarification en vigueur.
UNE ESTIMATION PRÉCISE DU PRIX DE VOTRE COURSE
Pour obtenir un devis précis, veuillez nous contacter, soit par mail à l'adresse "reservation@jvenvtc.fr", ou plus simplement, utilisez notre outil de
réservation en ligne.
N'oubliez pas de renseigner vos coordonnées et de bien préciser les points suivants:
- Adresses de départ et d'arrivée (plus si besoin, un ou des points de passage obligatoires).
- Heure précise de prise en charge (et éventuellement l'heure d'arrivée souhaitée).
- Nombre de personnes (et notamment présence d'enfant de moins de 10 ans, d'animal de compagnie ou de bagages).
- Toute autre demande spécifique.
LES MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement, réclamé lors de la prise en charge, peut être effectué soit:
- par carte bancaire, sur terminal de paiement électronique agréé.
- en espèces (appoint souhaité).
J'attire votre attention sur le fait que les chèques ne sont pas acceptés.
La responsabilité de l'entreprise ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce compétent.
| Code | Dénomination | Prix TTC € |
|---|---|---|
| 01 | Transfert de jour (tarification au Km) | 2,00 €/Km |
| 02 | Transfert de nuit* / dimanche / jours fériés (tarification au Km) | 2,30 €/Km |
| 03 | Mise à disposition (tarification au quart d'heure applicable en cas de retard du client) | 10,00 €/15 min |
| 04 | Prise en charge effectuée au delà de 5Km de l'entreprise | 1,00 €/Km supp |
| 05 | Transfert de jour vers ou depuis l'aéroport Roissy CDG | 100,00 € |
| 06 | Transfert de nuit* / dimanche / jours fériés vers ou depuis l'aéroport Roissy CDG | 115,00 € |
* Heures de nuit comprises entre 20h00 et 07h00
TVA non applicable, art. 293 B du CGI